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SDVA

Active
Siren903 048 437SCI69360 SAINT-SYMPHORIEN-D'OZONCréée le 13 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SDVA est une SCI immatriculée le 13 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 048 437. Elle est domiciliée 6 Mte du Carton, 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DAVID ARRAIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SDVA

Dénomination
SDVA
SIREN
903 048 437
SIRET (siège)
903 048 437 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22903048437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 048 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2021
Siège social
6 MTE DU CARTON, 69360, SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SDVA

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SDVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SDVA

DA

DAVID ARRAIS

Gérant

Depuis la création (13 septembre 2021) · 5 ans

SG

SINDY GOUILLOUD

Gérant

Depuis la création (13 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de SDVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69360 SAINT-SYMPHORIEN-D'OZONSiègeActif

    903 048 437 00011 · ouvert le 09 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SDVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SDVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SDVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SDVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SDVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SDVA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SDVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SDVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-09

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2021

Questions fréquentes sur SDVA

Quel est le numéro SIREN de SDVA ?

Le numéro SIREN de SDVA est 903 048 437. Le SIRET de son siège social est 903 048 437 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22903048437.

Qui dirige SDVA ?

SDVA est dirigée par DAVID ARRAIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SDVA ?

Le siège social de SDVA est situé 6 Mte du Carton, 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon.

SDVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SDVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SDVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SDVA.

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