SEA SHELL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SEA SHELL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2016, identifiée par le SIREN 820 983 229. Elle est domiciliée rue de Colombier Res Fordline Appt 1 9a, 97150 Saint-Martin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GREGOIRE DUMEL en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SEA SHELL
INSEE- Dénomination
- SEA SHELL
- SIREN
- 820 983 229
- SIRET (siège)
- 820 983 229 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR01820983229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 983 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2016
- Siège social
- RUE DE COLOMBIER RES FORDLINE APPT 1 9A, 97150, SAINT-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEA SHELL
L'acquisition, l'administration et la gestion par location de tous immeubles, biens immobiliers
Finances de SEA SHELL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEA SHELL
INSEEÉtablissements de SEA SHELL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97150 SAINT-MARTINSiègeActif
820 983 229 00015 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEA SHELL
INPIComptes annuels de SEA SHELL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEA SHELL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEA SHELL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEA SHELL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEA SHELL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 24 avril 2025 · N° 21/16040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-15.441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/07130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 22-14.785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/07130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEA SHELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEA SHELL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-01
- création
Date d'effet : 20 juin 2016
Questions fréquentes sur SEA SHELL
Quel est le numéro SIREN de SEA SHELL ?
Le numéro SIREN de SEA SHELL est 820 983 229. Le SIRET de son siège social est 820 983 229 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01820983229.
Qui dirige SEA SHELL ?
SEA SHELL est dirigée par GREGOIRE DUMEL, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEA SHELL ?
Le siège social de SEA SHELL est situé rue de Colombier Res Fordline Appt 1 9a, 97150 Saint-Martin.
SEA SHELL est-elle toujours en activité ?
Oui, SEA SHELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEA SHELL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEA SHELL.
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