SEAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 898 856 802, SEAM est une SCI créée le 30 avril 2021. Elle est domiciliée 11 rue de la Cartoucherie, 26500 Bourg-les-Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALPER KALE, autre.
Fiche d'identité de SEAM
INSEE- Dénomination
- SEAM
- SIREN
- 898 856 802
- SIRET (siège)
- 898 856 802 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR03898856802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 856 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 2021
- Siège social
- 11 RUE DE LA CARTOUCHERIE, 26500, BOURG-LES-VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEAM
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente à titre exceptionnel de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SEAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEAM
INSEEÉtablissements de SEAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26500 BOURG-LES-VALENCESiègeActif
898 856 802 00019 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEAM
INPIComptes annuels de SEAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEAM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 14 mai 2025 · N° 21/06546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 13 février 2025 · N° 21/06546
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 07 septembre 2023 · N° 19/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2005 · N° 04-12.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 2001 · N° 99-41.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2001 · N° 00-60.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2000 · N° 97-12.544
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 97-60.632
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1989 · N° 86-45.476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-01
- création
Date d'effet : 30 avril 2021
Questions fréquentes sur SEAM
Quel est le numéro SIREN de SEAM ?
Le numéro SIREN de SEAM est 898 856 802. Le SIRET de son siège social est 898 856 802 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03898856802.
Qui dirige SEAM ?
SEAM est dirigée par ALPER KALE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEAM ?
Le siège social de SEAM est situé 11 rue de la Cartoucherie, 26500 Bourg-les-Valence.
SEAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SEAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEAM.
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