SEAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 825 040 249, SEAS est une SCI créée le 18 janvier 2017. Son siège social est situé 11 RTE du gaud, 19320 Gumond. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCALE BOUCKAERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SEAS
INSEE- Dénomination
- SEAS
- SIREN
- 825 040 249
- SIRET (siège)
- 825 040 249 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR83825040249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 825 040 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 2017
- Siège social
- 11 RTE du gaud, 19320, Gumond
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SEAS
Acquisition de tous immeubles ou biens et droits immobiliers, administration, gestion et exploitation desdits immeubles ou biens et droits immobiliers
Finances de SEAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 janvier 2017) · 9 ans
Établissements de SEAS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 19320 GumondSiègeActif
825 040 249 00039 · ouvert le 01 mars 2026 · NAF 6820B
- 33000 BORDEAUXFermé
825 040 249 00013 · ouvert le 04 janvier 2017 · NAF 6820B
- 33680 LACANAUFermé
825 040 249 00021 · ouvert le 04 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEAS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SEAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEAS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025F00555
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 J.E.X
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F01346
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00936
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 8
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/03700
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/03647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/02378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/03647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/03684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 21 septembre 2023 · N° 23/03647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 01 juin 2023 · N° 19/07320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 2004 · N° 02-20.292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2003 · N° 99-21.024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2001 · N° 99-43.018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2001 · N° 98-44.194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2001 · N° 98-44.193
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2000 · N° 98-43.086
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2000 · N° 98-16.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-40.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-17.230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Immatriculée le 2026-03-16 · Début d'activité : 2026-03-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant, Associé : DAIN Frédérik Henri ; Gérant, Associé : BOUCKAERT Pascale Emmanuelle
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-04
- création
Date d'effet : 18 janvier 2017
Questions fréquentes sur SEAS
Quel est le numéro SIREN de SEAS ?
Le numéro SIREN de SEAS est 825 040 249. Le SIRET de son siège social est 825 040 249 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83825040249.
Qui dirige SEAS ?
SEAS est dirigée par PASCALE BOUCKAERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEAS ?
Le siège social de SEAS est situé 11 RTE du gaud, 19320 Gumond.
SEAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SEAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEAS.
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