SEB'ELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SEB'ELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2008, identifiée par le SIREN 508 626 421. Son siège social est situé 707 Che de la Perrine, 84170 Monteux. Son activité principale relève du code NAF 4321A. SEBASTIEN SILVESTRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEB'ELEC
INSEE- Dénomination
- SEB'ELEC
- SIREN
- 508 626 421
- SIRET (siège)
- 508 626 421 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR17508626421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 626 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 07 novembre 2008
- Siège social
- 707 CHE DE LA PERRINE, 84170, MONTEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SEB'ELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEB'ELEC
INSEEÉtablissements de SEB'ELEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84170 MONTEUXSiègeFermé
508 626 421 00012 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 4321A
Documents juridiques de SEB'ELEC
INPIComptes annuels de SEB'ELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEB'ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEB'ELEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEB'ELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 septembre 2010. Clôturée le 26 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 octobre 2011 · publié le 16 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 septembre 2010 · publié le 26 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Septembre 2010 désignant liquidateur Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEB'ELEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEB'ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEB'ELEC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Septembre 2010 désignant liquidateur Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-01
- création
Date d'effet : 07 novembre 2008
Questions fréquentes sur SEB'ELEC
Quel est le numéro SIREN de SEB'ELEC ?
Le numéro SIREN de SEB'ELEC est 508 626 421. Le SIRET de son siège social est 508 626 421 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17508626421.
Qui dirige SEB'ELEC ?
SEB'ELEC est dirigée par SEBASTIEN SILVESTRE, gérant.
Où se situe le siège social de SEB'ELEC ?
Le siège social de SEB'ELEC est situé 707 Che de la Perrine, 84170 Monteux.
SEB'ELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SEB'ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEB'ELEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEB'ELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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