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SEB IMMO PAP'

Active
Siren977 619 337Société civile69960 CorbasCréée le 10 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SEB IMMO PAP' est une société civile immatriculée le 10 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 619 337. Elle est domiciliée 93 AV de Corbetta, 69960 Corbas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Sébastien TARDIVEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEB IMMO PAP'

Dénomination
SEB IMMO PAP'
SIREN
977 619 337
SIRET (siège)
977 619 337 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70977619337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 619 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2023
Siège social
93 AV de Corbetta, 69960, Corbas
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEB IMMO PAP'

L'acquisition, la détention, ainsi que l'administration, la gestion de parts de sociétés civiles de placements immobiliers

Finances de SEB IMMO PAP'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEB IMMO PAP'

ST

Sébastien TARDIVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2023) · 3 ans

KT

Karine TARDIVEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de SEB IMMO PAP'

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69960 CorbasSiègeActif

    977 619 337 00016 · ouvert le 22 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEB IMMO PAP'

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de SEB IMMO PAP'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEB IMMO PAP'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEB IMMO PAP'

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEB IMMO PAP'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEB IMMO PAP' n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEB IMMO PAP' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEB IMMO PAP'

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-06-22

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2023

Questions fréquentes sur SEB IMMO PAP'

Quel est le numéro SIREN de SEB IMMO PAP' ?

Le numéro SIREN de SEB IMMO PAP' est 977 619 337. Le SIRET de son siège social est 977 619 337 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70977619337.

Qui dirige SEB IMMO PAP' ?

SEB IMMO PAP' est dirigée par Sébastien TARDIVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEB IMMO PAP' ?

Le siège social de SEB IMMO PAP' est situé 93 AV de Corbetta, 69960 Corbas.

SEB IMMO PAP' est-elle toujours en activité ?

Oui, SEB IMMO PAP' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEB IMMO PAP' est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEB IMMO PAP'.

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