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SEBA

Active
Siren384 298 782SARL06560 VALBONNECréée le 02 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 298 782, SEBA est une SARL créée le 2 janvier 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Arcades rue Emile Pourcel, 06560 Valbonne. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de SEBA

Dénomination
SEBA
SIREN
384 298 782
SIRET (siège)
384 298 782 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45384298782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 298 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
02 janvier 1992
Siège social
RUE DES ARCADES RUE EMILE POURCEL, 06560, VALBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEBA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06560 VALBONNESiègeFermé

    384 298 782 00010 · ouvert le 02 janvier 1992 · NAF 5610A

Documents juridiques de SEBA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2004

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 17 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SEBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1992

Questions fréquentes sur SEBA

Quel est le numéro SIREN de SEBA ?

Le numéro SIREN de SEBA est 384 298 782. Le SIRET de son siège social est 384 298 782 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45384298782.

Où se situe le siège social de SEBA ?

Le siège social de SEBA est situé rue des Arcades rue Emile Pourcel, 06560 Valbonne.

SEBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBA.

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