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SEBAGH PATRICE

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Siren829 938 240Entrepreneur individuel75016 PARISCréée le 14 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEBAGH PATRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 14 septembre 2015 sous le numéro SIREN 829 938 240. Le siège social de l'entreprise se trouve 113 rue de la Faisanderie, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de SEBAGH PATRICE

Dénomination
SEBAGH PATRICE
SIREN
829 938 240
SIRET (siège)
829 938 240 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11829938240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 938 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 septembre 2015
Siège social
113 RUE DE LA FAISANDERIE, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBAGH PATRICE

Location de logements

Finances de SEBAGH PATRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBAGH PATRICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEBAGH PATRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    829 938 240 00019 · ouvert le 14 septembre 2015 · NAF 6820A

Documents juridiques de SEBAGH PATRICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SEBAGH PATRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBAGH PATRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBAGH PATRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBAGH PATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SEBAGH PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBAGH PATRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2015

Questions fréquentes sur SEBAGH PATRICE

Quel est le numéro SIREN de SEBAGH PATRICE ?

Le numéro SIREN de SEBAGH PATRICE est 829 938 240. Le SIRET de son siège social est 829 938 240 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11829938240.

Où se situe le siège social de SEBAGH PATRICE ?

Le siège social de SEBAGH PATRICE est situé 113 rue de la Faisanderie, 75016 Paris.

SEBAGH PATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBAGH PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBAGH PATRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBAGH PATRICE.

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