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SEBAHAT

Active
Siren534 294 509SCI69200 VENISSIEUXCréée le 25 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

SEBAHAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 2011, identifiée par le SIREN 534 294 509. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Paul Bert, 69200 Venissieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RAFET DOGANSOY, autre.

Fiche d'identité de SEBAHAT

Dénomination
SEBAHAT
SIREN
534 294 509
SIRET (siège)
534 294 509 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55534294509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 294 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 août 2011
Siège social
6 RUE PAUL BERT, 69200, VENISSIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBAHAT

Acquisition d'un local à usage commercial sis Ilot Paul Bert 69200 ; l'administration et l'exploitation par bail ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire

Finances de SEBAHAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBAHAT

RD

RAFET DOGANSOY

Autre

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2019

RD

RAHMI DOGANSOY

Autre

Depuis la création (25 août 2011) · 15 ans

RD

RASIM DOGANSOY

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEBAHAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69200 VENISSIEUXSiègeActif

    534 294 509 00011 · ouvert le 16 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEBAHAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 25 août 2011

  • Acte

Dépôt du 25 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de SEBAHAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBAHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBAHAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBAHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBAHAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBAHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBAHAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    DOGANSOY Rahmi nom d'usage : DOGANSOY n'est plus gérant. DOGANSOY Rafet nom d'usage : DOGANSOY devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-16

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2011

Questions fréquentes sur SEBAHAT

Quel est le numéro SIREN de SEBAHAT ?

Le numéro SIREN de SEBAHAT est 534 294 509. Le SIRET de son siège social est 534 294 509 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55534294509.

Qui dirige SEBAHAT ?

SEBAHAT est dirigée par RAFET DOGANSOY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBAHAT ?

Le siège social de SEBAHAT est situé 6 rue Paul Bert, 69200 Venissieux.

SEBAHAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBAHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBAHAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBAHAT.

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