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SEBAJULES 3

Fermée
Siren530 920 560Société civile68210 DANNEMARIERadiée le 23 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SEBAJULES 3 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2011, identifiée par le SIREN 530 920 560. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue 42 rue de Belfort Dannemarie, 68210 Dannemarie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRUNO MANDROYAN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SEBAJULES 3 a été radiée le 23 septembre 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SEBAJULES 3

Dénomination
SEBAJULES 3
SIREN
530 920 560
SIRET (siège)
530 920 560 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61530920560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 920 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2011
Date de radiation
23 septembre 2019
Siège social
42 RUE 42 RUE DE BELFORT DANNEMARIE, 68210, DANNEMARIE
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SEBAJULES 3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBAJULES 3

BM

BRUNO MANDROYAN

Liquidateur

Depuis la création (14 mars 2011) · 15 ans

S

SEBALEX SAS

Autre

Établissements de SEBAJULES 3

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68210 DANNEMARIESiègeFermé

    530 920 560 00014 · ouvert le 15 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEBAJULES 3

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SEBAJULES 3

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBAJULES 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBAJULES 3

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBAJULES 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SEBAJULES 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBAJULES 3

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    liquidateur : MANDROYAN (Bruno, Claude)

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-15

  1. radiation

    Date d'effet : 23 septembre 2019

Questions fréquentes sur SEBAJULES 3

Quel est le numéro SIREN de SEBAJULES 3 ?

Le numéro SIREN de SEBAJULES 3 est 530 920 560. Le SIRET de son siège social est 530 920 560 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61530920560.

Qui dirige SEBAJULES 3 ?

SEBAJULES 3 est dirigée par BRUNO MANDROYAN, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBAJULES 3 ?

Le siège social de SEBAJULES 3 est situé 42 rue 42 rue de Belfort Dannemarie, 68210 Dannemarie.

SEBAJULES 3 est-elle toujours en activité ?

Non, SEBAJULES 3 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 septembre 2019.

SEBAJULES 3 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBAJULES 3.

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