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SEBAL CONTRACT

Active
Siren527 670 707SARL66660 PORT-VENDRESCréée le 15 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 527 670 707, SEBAL CONTRACT est une SARL créée le 15 octobre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Rte de Banyuls, 66660 Port-Vendres. L'entreprise déclare le code NAF 4615Z comme activité principale. SEBASTIEN DEGRUSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEBAL CONTRACT

Dénomination
SEBAL CONTRACT
SIREN
527 670 707
SIRET (siège)
527 670 707 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69527670707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 670 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 juin 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4615Z
Date de création
15 octobre 2010
Siège social
16 RTE DE BANYULS, 66660, PORT-VENDRES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEBAL CONTRACT

négoce de mobilier et conseil en mobilier, création de modèles, conception, désign et ergonomie de mobilier sous traitance pour la fabrication

Finances de SEBAL CONTRACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBAL CONTRACT

SD

SEBASTIEN DEGRUSON

Gérant

Depuis la création (15 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de SEBAL CONTRACT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66660 PORT-VENDRESSiègeActif

    527 670 707 00019 · ouvert le 29 septembre 2010 · NAF 4615Z

  • 75015 PARISFermé

    527 670 707 00027 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 4615Z

Documents juridiques de SEBAL CONTRACT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SEBAL CONTRACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBAL CONTRACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBAL CONTRACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBAL CONTRACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBAL CONTRACT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBAL CONTRACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBAL CONTRACT

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  17. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-15 · Début d'activité : 2010-09-29

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2010

Marques déposées par SEBAL CONTRACT

SEBAL CONTRACT est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • B CONTRACT

    N° 3977272 · Déposée le 24 janvier 2013 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 20, 24, 27 · expirée le 24 janvier 2023

  • SEBAL CONTRACT

    N° 3977269 · Déposée le 24 janvier 2013 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 20, 21, 24 · expirée le 24 janvier 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SEBAL CONTRACT

Quel est le numéro SIREN de SEBAL CONTRACT ?

Le numéro SIREN de SEBAL CONTRACT est 527 670 707. Le SIRET de son siège social est 527 670 707 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69527670707.

Qui dirige SEBAL CONTRACT ?

SEBAL CONTRACT est dirigée par SEBASTIEN DEGRUSON, gérant.

Où se situe le siège social de SEBAL CONTRACT ?

Le siège social de SEBAL CONTRACT est situé 16 Rte de Banyuls, 66660 Port-Vendres.

SEBAL CONTRACT est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBAL CONTRACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBAL CONTRACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBAL CONTRACT.

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