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SEBALI

Active
Siren529 206 807SCI71150 CHAGNYCréée le 23 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SEBALI est une SCI immatriculée le 23 décembre 2010 sous le numéro SIREN 529 206 807. Elle est domiciliée 33 av du General Leclerc, 71150 Chagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALICE BENOIT, gérant.

Fiche d'identité de SEBALI

Dénomination
SEBALI
SIREN
529 206 807
SIRET (siège)
529 206 807 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93529206807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 206 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2010
Siège social
33 AV DU GENERAL LECLERC, 71150, CHAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBALI

Acquisition cession construction et propriété de biens immobiliers mise en valeur administration gestion exploitation par bail location ou autre

Finances de SEBALI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBALI

AB

ALICE BENOIT

Gérant

SD

SEBASTIEN DOUBLOT

Autre

S

SOFIDOUB SARL

Gérant

Établissements de SEBALI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71150 CHAGNYSiègeActif

    529 206 807 00016 · ouvert le 20 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEBALI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SEBALI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBALI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBALI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBALI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SEBALI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 29 août 2025 · N° 25/00699

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBALI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Gérant(e) : DOUBLOT Alice, Marie né(e) BENOIT Gérant(e) : SOFIDOUB SARL (SARL)

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-23 · Début d'activité : 2010-12-20

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2010

Questions fréquentes sur SEBALI

Quel est le numéro SIREN de SEBALI ?

Le numéro SIREN de SEBALI est 529 206 807. Le SIRET de son siège social est 529 206 807 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93529206807.

Qui dirige SEBALI ?

SEBALI est dirigée par ALICE BENOIT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBALI ?

Le siège social de SEBALI est situé 33 av du General Leclerc, 71150 Chagny.

SEBALI est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBALI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBALI.

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