SEBALINE SA
Active6820A · Location de logements
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 176 966, SEBALINE SA est une société étrangère créée le 22 avril 2005. Son siège social est situé 75 av de Hinnisdael - 1150, Bruxelles. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de SEBALINE SA
INSEE- Dénomination
- SEBALINE SA
- SIREN
- 489 176 966
- SIRET (siège)
- 489 176 966 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR62489176966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 176 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 avril 2005
- Siège social
- 75 AV DE HINNISDAEL - 1150, BRUXELLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SEBALINE SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEBALINE SA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SEBALINE SA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- BRUXELLESSiègeFermé
489 176 966 00013 · ouvert le 22 avril 2005 · NAF 7010Z
- 06400 CANNESFermé
489 176 966 00021 · ouvert le 22 avril 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SEBALINE SA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SEBALINE SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBALINE SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SEBALINE SA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/02331
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEBALINE SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SEBALINE SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 avril 2005
Questions fréquentes sur SEBALINE SA
Quel est le numéro SIREN de SEBALINE SA ?
Le numéro SIREN de SEBALINE SA est 489 176 966. Le SIRET de son siège social est 489 176 966 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62489176966.
Où se situe le siège social de SEBALINE SA ?
Le siège social de SEBALINE SA est situé 75 av de Hinnisdael - 1150, Bruxelles.
SEBALINE SA est-elle toujours en activité ?
Oui, SEBALINE SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEBALINE SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBALINE SA.
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