CheckersLiquidations

SEBAM

Active
Siren394 314 330SCI30300 JONQUIERES-SAINT-VINCENTCréée le 16 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 314 330, SEBAM est une SCI créée le 16 mars 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Domitienne za de la Brouc, 30300 Jonquieres-Saint-Vincent. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY DAUDET, autre.

Fiche d'identité de SEBAM

Dénomination
SEBAM
SIREN
394 314 330
SIRET (siège)
394 314 330 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66394314330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 314 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 1994
Siège social
RUE DOMITIENNE ZA DE LA BROUC, 30300, JONQUIERES-SAINT-VINCENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBAM

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA CONSTRUCTION, LA PRISE EN LOCATION GERANCE L'ADMINISTRATION, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE MENT DE TOUS SES IMMEUBLES

Finances de SEBAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBAM

TD

THIERRY DAUDET

Autre

Depuis la création (16 mars 1994) · 32 ans

MJ

MICHELE JOURDAN

Autre

Depuis la création (16 mars 1994) · 32 ans

Établissements de SEBAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30300 JONQUIERES-SAINT-VINCENTSiègeActif

    394 314 330 00017 · ouvert le 15 février 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEBAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SEBAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1994

Questions fréquentes sur SEBAM

Quel est le numéro SIREN de SEBAM ?

Le numéro SIREN de SEBAM est 394 314 330. Le SIRET de son siège social est 394 314 330 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66394314330.

Qui dirige SEBAM ?

SEBAM est dirigée par THIERRY DAUDET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBAM ?

Le siège social de SEBAM est situé rue Domitienne za de la Brouc, 30300 Jonquieres-Saint-Vincent.

SEBAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBAM.

Entreprises similaires

Même activité à Jonquieres-Saint-Vincent

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Jonquieres-Saint-Vincent

Entreprises du même secteur à Jonquieres-Saint-Vincent

Entreprises à Jonquieres-Saint-Vincent

Toutes les entreprises à Jonquieres-Saint-Vincent