CEDOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CEDOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2011, identifiée par le SIREN 531 420 750. Elle est domiciliée 1 rue des Tilleuls, 30300 Jonquieres-Saint-Vincent. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALINE LLOPIS, gérant.
Fiche d'identité de CEDOM
INSEE- Dénomination
- CEDOM
- SIREN
- 531 420 750
- SIRET (siège)
- 531 420 750 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR41531420750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 420 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 2011
- Siège social
- 1 RUE DES TILLEULS, 30300, JONQUIERES-SAINT-VINCENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CEDOM
L'acquisition, l'administration, l'exploitation de tous biens immobiliers.
Finances de CEDOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEDOM
INSEEÉtablissements de CEDOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30300 JONQUIERES-SAINT-VINCENTSiègeActif
531 420 750 00014 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de CEDOM
INPIComptes annuels de CEDOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEDOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEDOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEDOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEDOM. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 juin 2025 · N° 22/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 2002 · N° 99-15.657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEDOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEDOM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2011
Questions fréquentes sur CEDOM
Quel est le numéro SIREN de CEDOM ?
Le numéro SIREN de CEDOM est 531 420 750. Le SIRET de son siège social est 531 420 750 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41531420750.
Qui dirige CEDOM ?
CEDOM est dirigée par ALINE LLOPIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CEDOM ?
Le siège social de CEDOM est situé 1 rue des Tilleuls, 30300 Jonquieres-Saint-Vincent.
CEDOM est-elle toujours en activité ?
Oui, CEDOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEDOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEDOM.
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