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SEBANNE

Active
Siren523 918 191SCI31450 ESPANESCréée le 22 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SEBANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 918 191. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Moussie, 31450 Espanes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE LEPARGNEUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEBANNE

Dénomination
SEBANNE
SIREN
523 918 191
SIRET (siège)
523 918 191 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50523918191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 918 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2010
Siège social
LE MOUSSIE, 31450, ESPANES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBANNE

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SEBANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBANNE

AL

ANNE LEPARGNEUR

Gérant

Depuis la création (22 juillet 2010) · 16 ans

SS

SEBASTIEN SALLES

Gérant

Depuis la création (22 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de SEBANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31450 ESPANESSiègeActif

    523 918 191 00017 · ouvert le 09 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEBANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de SEBANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-09

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2010

Questions fréquentes sur SEBANNE

Quel est le numéro SIREN de SEBANNE ?

Le numéro SIREN de SEBANNE est 523 918 191. Le SIRET de son siège social est 523 918 191 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50523918191.

Qui dirige SEBANNE ?

SEBANNE est dirigée par ANNE LEPARGNEUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBANNE ?

Le siège social de SEBANNE est situé Le Moussie, 31450 Espanes.

SEBANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBANNE.

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