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SEBANT

Active
Siren497 528 976SCI82000 MONTAUBANCréée le 19 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 528 976, SEBANT est une SCI créée le 19 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 3205 Rte de Vignarnaud, 82000 Montauban. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANDRE TARDIEU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SEBANT

Dénomination
SEBANT
SIREN
497 528 976
SIRET (siège)
497 528 976 00010
N° TVA intracommunautaire
FR22497528976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 528 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2007
Siège social
3205 RTE DE VIGNARNAUD, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBANT

Propriété gestion de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SEBANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBANT

ST

SEBASTIEN TARDIEU

Associé indéfiniment responsable

AT

ANTOINE TARDIEU

Associé indéfiniment responsable

AT

ANDRE TARDIEU

Gérant

En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEBANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    497 528 976 00010 · ouvert le 31 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEBANT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SEBANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SEBANT. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant, Associé : TARDIEU André

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2007

Questions fréquentes sur SEBANT

Quel est le numéro SIREN de SEBANT ?

Le numéro SIREN de SEBANT est 497 528 976. Le SIRET de son siège social est 497 528 976 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22497528976.

Qui dirige SEBANT ?

SEBANT est dirigée par ANDRE TARDIEU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBANT ?

Le siège social de SEBANT est situé 3205 Rte de Vignarnaud, 82000 Montauban.

SEBANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBANT.

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