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SEBAPIAN

Active
Siren501 414 502SCI35470 BAIN-DE-BRETAGNECréée le 11 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SEBAPIAN est une SCI immatriculée le 11 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 414 502. Son siège social est situé 10 Pl Henri Iv, 35470 Bain-de-Bretagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN LEGAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEBAPIAN

Dénomination
SEBAPIAN
SIREN
501 414 502
SIRET (siège)
501 414 502 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13501414502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 414 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2007
Siège social
10 PL HENRI IV, 35470, BAIN-DE-BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBAPIAN

acquisition administration gestion de tous immeublés et exceptionnellement la vente dès immeubles qui seront devenus inutiles à la societe

Finances de SEBAPIAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBAPIAN

SL

SEBASTIEN LEGAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2007) · 18 ans

PL

PIERRE-ANGE LEGAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2007) · 18 ans

Anciens dirigeants (1)

L

LEGAUD

gérants indéfiniment responsable · de décembre 2007 à mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEBAPIAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35470 BAIN-DE-BRETAGNESiègeActif

    501 414 502 00010 · ouvert le 26 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEBAPIAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SEBAPIAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBAPIAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBAPIAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBAPIAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBAPIAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBAPIAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBAPIAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-11 · Début d'activité : 2007-11-26

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-26

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2007

Questions fréquentes sur SEBAPIAN

Quel est le numéro SIREN de SEBAPIAN ?

Le numéro SIREN de SEBAPIAN est 501 414 502. Le SIRET de son siège social est 501 414 502 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13501414502.

Qui dirige SEBAPIAN ?

SEBAPIAN est dirigée par SEBASTIEN LEGAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBAPIAN ?

Le siège social de SEBAPIAN est situé 10 Pl Henri Iv, 35470 Bain-de-Bretagne.

SEBAPIAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBAPIAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBAPIAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBAPIAN.

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