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SEBARTEM

Fermée
Siren539 163 485SCI37130 BrehemontRadiée le 22 novembre 2023
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 163 485, SEBARTEM est une SCI créée le 13 janvier 2012. Son siège social est situé 2 RUE 2A rue Cent d'Hommes, 37130 Brehemont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VERONIQUE PRIEUR en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 novembre 2023.

Fiche d'identité de SEBARTEM

Dénomination
SEBARTEM
SIREN
539 163 485
SIRET (siège)
539 163 485 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44539163485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 163 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2012
Date de radiation
22 novembre 2023
Siège social
2 RUE 2A rue Cent d'Hommes , 37130, Brehemont
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SEBARTEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBARTEM

VP

VERONIQUE PRIEUR

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2012) · 14 ans

FG

FREDERIC-NOEL GAUD

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2012) · 14 ans

E

ESAG

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SEBARTEM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37130 BrehemontSiègeFermé

    539 163 485 00011 · ouvert le 05 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEBARTEM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SEBARTEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBARTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBARTEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBARTEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SEBARTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBARTEM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-13 · Début d'activité : 2012-01-05

  1. radiation

    Date d'effet : 22 novembre 2023

Questions fréquentes sur SEBARTEM

Quel est le numéro SIREN de SEBARTEM ?

Le numéro SIREN de SEBARTEM est 539 163 485. Le SIRET de son siège social est 539 163 485 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44539163485.

Qui dirige SEBARTEM ?

SEBARTEM est dirigée par VERONIQUE PRIEUR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBARTEM ?

Le siège social de SEBARTEM est situé 2 RUE 2A rue Cent d'Hommes, 37130 Brehemont.

SEBARTEM est-elle toujours en activité ?

Non, SEBARTEM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 novembre 2023.

SEBARTEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBARTEM.