SEBAS 2013
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SEBAS 2013 est une SCI immatriculée le 23 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 409 839. Son siège social est situé 11 B rue Antonin Mercie, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CLAUDE HELIAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEBAS 2013
INSEE- Dénomination
- SEBAS 2013
- SIREN
- 794 409 839
- SIRET (siège)
- 794 409 839 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR57794409839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 409 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 juillet 2013
- Siège social
- 11 B RUE ANTONIN MERCIE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEBAS 2013
L'acquisition, la mise en valeur, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SEBAS 2013
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEBAS 2013
INSEEÉtablissements de SEBAS 2013
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
794 409 839 00014 · ouvert le 18 juillet 2013 · NAF 6820A
Documents juridiques de SEBAS 2013
INPIComptes annuels de SEBAS 2013
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBAS 2013. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEBAS 2013
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBAS 2013. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBAS 2013 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEBAS 2013 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEBAS 2013
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-18
- création
Date d'effet : 23 juillet 2013
Questions fréquentes sur SEBAS 2013
Quel est le numéro SIREN de SEBAS 2013 ?
Le numéro SIREN de SEBAS 2013 est 794 409 839. Le SIRET de son siège social est 794 409 839 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57794409839.
Qui dirige SEBAS 2013 ?
SEBAS 2013 est dirigée par CLAUDE HELIAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEBAS 2013 ?
Le siège social de SEBAS 2013 est situé 11 B rue Antonin Mercie, 31000 Toulouse.
SEBAS 2013 est-elle toujours en activité ?
Oui, SEBAS 2013 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEBAS 2013 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBAS 2013.
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