SEBAS Jean Claude
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 950 798 371, SEBAS Jean Claude est un entrepreneur individuel. Elle est domiciliée 6 RUE des Escadrons, 95300 Pontoise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5520Z.
Fiche d'identité de SEBAS Jean Claude
INSEE- Dénomination
- SEBAS Jean Claude
- SIREN
- 950 798 371
- SIRET (siège)
- 950 798 371 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR30950798371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 798 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5520Z
- Date de création
- -
- Siège social
- 6 RUE des Escadrons, 95300, Pontoise
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEBAS Jean Claude
Loueur en meuble non professionnel
Finances de SEBAS Jean Claude
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEBAS Jean Claude
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SEBAS Jean Claude
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95300 PontoiseSiègeActif
950 798 371 00015 · ouvert le 30 janvier 2023 · NAF 5520Z
Documents juridiques de SEBAS Jean Claude
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SEBAS Jean Claude
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBAS Jean Claude. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEBAS Jean Claude
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBAS Jean Claude. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SEBAS Jean Claude n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEBAS Jean Claude
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Questions fréquentes sur SEBAS Jean Claude
Quel est le numéro SIREN de SEBAS Jean Claude ?
Le numéro SIREN de SEBAS Jean Claude est 950 798 371. Le SIRET de son siège social est 950 798 371 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30950798371.
Où se situe le siège social de SEBAS Jean Claude ?
Le siège social de SEBAS Jean Claude est situé 6 RUE des Escadrons, 95300 Pontoise.
SEBAS Jean Claude est-elle toujours en activité ?
Oui, SEBAS Jean Claude est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEBAS Jean Claude est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBAS Jean Claude.
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