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SEBASS

Active
Siren849 609 599SCI94160 SAINT-MANDECréée le 01 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SEBASS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2019, identifiée par le SIREN 849 609 599. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av Benoit Levy, 94160 Saint-Mande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE SEBAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEBASS

Dénomination
SEBASS
SIREN
849 609 599
SIRET (siège)
849 609 599 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64849609599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 609 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 2019
Siège social
6 AV BENOIT LEVY, 94160, SAINT-MANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBASS

Propriété, gestion et plus particulièrement exploitation par bail, location ou autrement de tout terrain ou immeuble.

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Finances de SEBASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SEBASS

SS

STEPHANE SEBAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2019) · 7 ans

S

SC SEBAN

Autre

Depuis la création (01 avril 2019) · 7 ans

Établissements de SEBASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94160 SAINT-MANDESiègeActif

    849 609 599 00014 · ouvert le 11 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEBASS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de SEBASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBASS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-11

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2019

Questions fréquentes sur SEBASS

Quel est le numéro SIREN de SEBASS ?

Le numéro SIREN de SEBASS est 849 609 599. Le SIRET de son siège social est 849 609 599 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64849609599.

Qui dirige SEBASS ?

SEBASS est dirigée par STEPHANE SEBAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBASS ?

Le siège social de SEBASS est situé 6 av Benoit Levy, 94160 Saint-Mande.

SEBASS est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBASS.

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