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SEBASTIEN CONFECTION

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Siren422 307 736SARL42100 SAINT ETIENNECréée le 05 octobre 2000

Documents

SEBASTIEN CONFECTION est une SARL immatriculée le 5 octobre 2000 sous le numéro SIREN 422 307 736. Son siège social est situé 2 rue des Armuriers, 42100 Saint Etienne. Son activité principale relève du code NAF 182E.

Fiche d'identité de SEBASTIEN CONFECTION

Dénomination
SEBASTIEN CONFECTION
SIREN
422 307 736
SIRET (siège)
422 307 736 00021
N° TVA intracommunautaire
FR12422307736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 307 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182E
Date de création
05 octobre 2000
Siège social
2 RUE DES ARMURIERS, 42100, SAINT ETIENNE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SEBASTIEN CONFECTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SEBASTIEN CONFECTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SEBASTIEN CONFECTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42100 SAINT ETIENNESiègeFermé

    422 307 736 00021 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 182E

  • 42100 SAINT-ETIENNEFermé

    422 307 736 00013 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 182E

Documents juridiques de SEBASTIEN CONFECTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1999

  • Acte

Conformité de SEBASTIEN CONFECTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBASTIEN CONFECTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBASTIEN CONFECTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBASTIEN CONFECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SEBASTIEN CONFECTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2000

Questions fréquentes sur SEBASTIEN CONFECTION

Quel est le numéro SIREN de SEBASTIEN CONFECTION ?

Le numéro SIREN de SEBASTIEN CONFECTION est 422 307 736. Le SIRET de son siège social est 422 307 736 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12422307736.

Où se situe le siège social de SEBASTIEN CONFECTION ?

Le siège social de SEBASTIEN CONFECTION est situé 2 rue des Armuriers, 42100 Saint Etienne.

SEBASTIEN CONFECTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBASTIEN CONFECTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBASTIEN CONFECTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBASTIEN CONFECTION.