SEBASTIEN GRAS
ActiveSEBASTIEN GRAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2006, identifiée par le SIREN 488 850 660. Son siège social est situé 31 rue des Chenes, 92150 Suresnes. Son activité principale relève du code NAF 511R.
Fiche d'identité de SEBASTIEN GRAS
INSEE- Dénomination
- SEBASTIEN GRAS
- SIREN
- 488 850 660
- SIRET (siège)
- 488 850 660 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR68488850660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 850 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 511R
- Date de création
- 01 février 2006
- Siège social
- 31 RUE DES CHENES, 92150, SURESNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SEBASTIEN GRAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEBASTIEN GRAS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SEBASTIEN GRAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92150 SURESNESSiègeFermé
488 850 660 00017 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 511R
Documents juridiques de SEBASTIEN GRAS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SEBASTIEN GRAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEBASTIEN GRAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 janvier 2009. Clôturée le 06 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 octobre 2010 · publié le 22 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 mars 2010 · publié le 27 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 janvier 2009 · publié le 15 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2009 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Patrick Ouizille 51 Avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBASTIEN GRAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEBASTIEN GRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SEBASTIEN GRAS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2009 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Patrick Ouizille 51 Avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 01 février 2006
Questions fréquentes sur SEBASTIEN GRAS
Quel est le numéro SIREN de SEBASTIEN GRAS ?
Le numéro SIREN de SEBASTIEN GRAS est 488 850 660. Le SIRET de son siège social est 488 850 660 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68488850660.
Où se situe le siège social de SEBASTIEN GRAS ?
Le siège social de SEBASTIEN GRAS est situé 31 rue des Chenes, 92150 Suresnes.
SEBASTIEN GRAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SEBASTIEN GRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEBASTIEN GRAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEBASTIEN GRAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
