SEBASTIEN MILLET
Active2512Z · Fabrication de portes et fenêtres en métal
SEBASTIEN MILLET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2012, identifiée par le SIREN 749 954 632. Son siège social est situé 38 rue Marcel Dassault, 56890 Saint-Ave. SEBASTIEN MILLET relève du secteur fabrication de portes et fenêtres en métal (code NAF 2512Z). Elle est dirigée par SEBASTIEN MILLET, gérant.
Fiche d'identité de SEBASTIEN MILLET
INSEE- Dénomination
- SEBASTIEN MILLET
- SIREN
- 749 954 632
- SIRET (siège)
- 749 954 632 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR27749954632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 749 954 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 2512Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
- Date de création
- 01 mars 2012
- Siège social
- 38 RUE MARCEL DASSAULT, 56890, SAINT-AVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SEBASTIEN MILLET
FABRICATION DE PORTAILS ET CLOTURES ALUMINIUM
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Finances de SEBASTIEN MILLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEBASTIEN MILLET
INSEEÉtablissements de SEBASTIEN MILLET
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 56890 SAINT-AVESiègeActif
749 954 632 00024 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 2512Z
- 56420 PLAUDRENActif
749 954 632 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SEBASTIEN MILLET
INPIConformité de SEBASTIEN MILLET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEBASTIEN MILLET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 octobre 2013. Clôturée le 02 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 02 novembre 2016 · publié le 15 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 mars 2015 · publié le 04 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 mars 2015 · publié le 27 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 octobre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2013 désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBASTIEN MILLET. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEBASTIEN MILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SEBASTIEN MILLET
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mars 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2013 désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 mars 2012
Questions fréquentes sur SEBASTIEN MILLET
Quel est le numéro SIREN de SEBASTIEN MILLET ?
Le numéro SIREN de SEBASTIEN MILLET est 749 954 632. Le SIRET de son siège social est 749 954 632 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27749954632.
Qui dirige SEBASTIEN MILLET ?
SEBASTIEN MILLET est dirigée par SEBASTIEN MILLET, gérant.
Où se situe le siège social de SEBASTIEN MILLET ?
Le siège social de SEBASTIEN MILLET est situé 38 rue Marcel Dassault, 56890 Saint-Ave.
SEBASTIEN MILLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SEBASTIEN MILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEBASTIEN MILLET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEBASTIEN MILLET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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