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SEBASTIEN MILLET

Active
Siren749 954 632SARL56890 SAINT-AVECréée le 01 mars 2012

2512Z · Fabrication de portes et fenêtres en métal

Documents

SEBASTIEN MILLET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2012, identifiée par le SIREN 749 954 632. Son siège social est situé 38 rue Marcel Dassault, 56890 Saint-Ave. SEBASTIEN MILLET relève du secteur fabrication de portes et fenêtres en métal (code NAF 2512Z). Elle est dirigée par SEBASTIEN MILLET, gérant.

Fiche d'identité de SEBASTIEN MILLET

Dénomination
SEBASTIEN MILLET
SIREN
749 954 632
SIRET (siège)
749 954 632 00024
N° TVA intracommunautaire
FR27749954632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 749 954 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2512Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
Date de création
01 mars 2012
Siège social
38 RUE MARCEL DASSAULT, 56890, SAINT-AVE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEBASTIEN MILLET

FABRICATION DE PORTAILS ET CLOTURES ALUMINIUM

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Finances de SEBASTIEN MILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SEBASTIEN MILLET

SM

SEBASTIEN MILLET

Gérant

Depuis la création (01 mars 2012) · 14 ans

Établissements de SEBASTIEN MILLET

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 56890 SAINT-AVESiègeActif

    749 954 632 00024 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 2512Z

  • 56420 PLAUDRENActif

    749 954 632 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SEBASTIEN MILLET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2012

  • Acte

Conformité de SEBASTIEN MILLET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEBASTIEN MILLET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 octobre 2013. Clôturée le 02 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 novembre 2016 · publié le 15 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mars 2015 · publié le 04 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2015 · publié le 27 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 octobre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2013 désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBASTIEN MILLET. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBASTIEN MILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SEBASTIEN MILLET

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mars 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2013 désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2012

Questions fréquentes sur SEBASTIEN MILLET

Quel est le numéro SIREN de SEBASTIEN MILLET ?

Le numéro SIREN de SEBASTIEN MILLET est 749 954 632. Le SIRET de son siège social est 749 954 632 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27749954632.

Qui dirige SEBASTIEN MILLET ?

SEBASTIEN MILLET est dirigée par SEBASTIEN MILLET, gérant.

Où se situe le siège social de SEBASTIEN MILLET ?

Le siège social de SEBASTIEN MILLET est situé 38 rue Marcel Dassault, 56890 Saint-Ave.

SEBASTIEN MILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBASTIEN MILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBASTIEN MILLET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEBASTIEN MILLET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.