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SEBASTOPOL

Active
Siren487 818 734SCI35700 RENNESCréée le 03 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 818 734, SEBASTOPOL est une SCI créée le 3 janvier 2006. Elle est domiciliée 211 rue de Fougeres, 35700 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRIGITTE CHATEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEBASTOPOL

Dénomination
SEBASTOPOL
SIREN
487 818 734
SIRET (siège)
487 818 734 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45487818734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 818 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 2006
Siège social
211 RUE DE FOUGERES, 35700, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBASTOPOL

acquisition réception comme apport construction gestion location et exploitation de tous biens immeubles et exceptionnellement la vente d'un ou plusieurs immeubles ou biens et droits immobiliers appartenant à la société

Finances de SEBASTOPOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBASTOPOL

BC

BRIGITTE CHATEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2019

BR

BRUNO RICHARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2019

CR

CHRISTOPHE RICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2019

PR

PHILIPPE RICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEBASTOPOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35700 RENNESSiègeActif

    487 818 734 00013 · ouvert le 05 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEBASTOPOL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 février 2019

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SEBASTOPOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBASTOPOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBASTOPOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBASTOPOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBASTOPOL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBASTOPOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBASTOPOL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant Associé indéfiniment responsable : CHATEL Brigitte Germaine ; Gérant Associé indéfiniment responsable : RICHARD Philippe Jean Pierre ; Gérant Associé indéfiniment responsable : RICHARD Christophe modification le 01 Février 2019 ; Associé indéfiniment responsable : RICHARD Bruno

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2006

Questions fréquentes sur SEBASTOPOL

Quel est le numéro SIREN de SEBASTOPOL ?

Le numéro SIREN de SEBASTOPOL est 487 818 734. Le SIRET de son siège social est 487 818 734 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45487818734.

Qui dirige SEBASTOPOL ?

SEBASTOPOL est dirigée par BRIGITTE CHATEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBASTOPOL ?

Le siège social de SEBASTOPOL est situé 211 rue de Fougeres, 35700 Rennes.

SEBASTOPOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBASTOPOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBASTOPOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBASTOPOL.

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