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SEBASTOPOL

Active
Siren503 465 148SCI83000 TOULONCréée le 01 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SEBASTOPOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2008, identifiée par le SIREN 503 465 148. Le siège social de l'entreprise se trouve 831 av de Siblas, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUELINE PEREZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEBASTOPOL

Dénomination
SEBASTOPOL
SIREN
503 465 148
SIRET (siège)
503 465 148 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17503465148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 465 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 2008
Siège social
831 AV DE SIBLAS, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBASTOPOL

Propriété, gestion et exploitation par bail, location ou toute autre forme d'immeubles.

Finances de SEBASTOPOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBASTOPOL

JP

JACQUELINE PEREZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2008) · 18 ans

JR

JEAN-FRANCOIS RYON

Autre

Depuis la création (01 avril 2008) · 18 ans

Établissements de SEBASTOPOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    503 465 148 00016 · ouvert le 17 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEBASTOPOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SEBASTOPOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBASTOPOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBASTOPOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBASTOPOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBASTOPOL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBASTOPOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBASTOPOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-17

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2008

Questions fréquentes sur SEBASTOPOL

Quel est le numéro SIREN de SEBASTOPOL ?

Le numéro SIREN de SEBASTOPOL est 503 465 148. Le SIRET de son siège social est 503 465 148 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17503465148.

Qui dirige SEBASTOPOL ?

SEBASTOPOL est dirigée par JACQUELINE PEREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBASTOPOL ?

Le siège social de SEBASTOPOL est situé 831 av de Siblas, 83000 Toulon.

SEBASTOPOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBASTOPOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBASTOPOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBASTOPOL.

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