SEBASTOPOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
SEBASTOPOL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2019, identifiée par le SIREN 853 642 445. Elle est domiciliée Ld Sebastopol, 69170 Saint-Clement-sur-Valsonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOROTHEE PRADINES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SEBASTOPOL
INSEE- Dénomination
- SEBASTOPOL
- SIREN
- 853 642 445
- SIRET (siège)
- 853 642 445 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR83853642445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 642 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 300 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 2019
- Siège social
- LD SEBASTOPOL, 69170, SAINT-CLEMENT-SUR-VALSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEBASTOPOL
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location meublée, la vente (exceptionnelle) de tout ou partie de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens immobiliers en question, le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyens de capitaux d'emprunt ainsi que de l'octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet et susceptible d'en favoriser le développement; toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, incluant la réalisation de prestations et services commerciaux d'hébergement ou d'accueil dans les biens immobiliers, et notamment de services para-hôteliers ( accueil, linge, petit-déjeuner, ménage ou autres)
Finances de SEBASTOPOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEBASTOPOL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Murielle nom d'usage : PRADINES PICHON
Gérant · de septembre 2019 à mars 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SEBASTOPOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69170 SAINT-CLEMENT-SUR-VALSONNESiègeActif
853 642 445 00011 · ouvert le 06 août 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEBASTOPOL
INPIComptes annuels de SEBASTOPOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBASTOPOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEBASTOPOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBASTOPOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBASTOPOL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/07955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 17/00824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F00877
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/13329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 février 2026 · N° 24/01215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 février 2026 · N° 2025F02461
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 février 2026 · N° 2025F02459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 février 2026 · N° 2025F01939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00644
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2024F02416
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/55626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/16181
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F00837
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de rétablissement professionnel
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Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00034
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/55220
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEBASTOPOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEBASTOPOL
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
PICHON Murielle nom d'usage : PRADINES n'est plus gérant. PRADINES Dorothée Louise nom d'usage : PRADINES devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-08-06
- création
Date d'effet : 06 septembre 2019
Questions fréquentes sur SEBASTOPOL
Quel est le numéro SIREN de SEBASTOPOL ?
Le numéro SIREN de SEBASTOPOL est 853 642 445. Le SIRET de son siège social est 853 642 445 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83853642445.
Qui dirige SEBASTOPOL ?
SEBASTOPOL est dirigée par DOROTHEE PRADINES, gérant.
Où se situe le siège social de SEBASTOPOL ?
Le siège social de SEBASTOPOL est situé Ld Sebastopol, 69170 Saint-Clement-sur-Valsonne.
SEBASTOPOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SEBASTOPOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEBASTOPOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBASTOPOL.
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