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SEBASTOPOL

Active
Siren984 142 976SNC75017 ParisCréée le 05 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,6 k€
Effectif
Non publié

SEBASTOPOL est une SNC immatriculée le 5 février 2024 sous le numéro SIREN 984 142 976. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 RUE Poncelet, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SOCIETE DE CONSEIL EN INVESTISSEMENT ET FINANCEMENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEBASTOPOL

Dénomination
SEBASTOPOL
SIREN
984 142 976
SIRET (siège)
984 142 976 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73984142976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 142 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
2 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2024
Siège social
25 RUE Poncelet, 75017, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBASTOPOL

La société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger : - L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeuble et bien immobiliers ; - Opérations de marchands de bien et promotion immobilière

Finances de SEBASTOPOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBASTOPOL

S

SOCIETE DE CONSEIL EN INVESTISSEMENT ET FINANCEMENT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (05 février 2024) · 2 ans

G

GTI 16

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (05 février 2024) · 2 ans

Établissements de SEBASTOPOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 ParisSiègeActif

    984 142 976 00013 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEBASTOPOL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 01 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SEBASTOPOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBASTOPOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBASTOPOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBASTOPOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBASTOPOL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBASTOPOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBASTOPOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-05 · Début d'activité : 2024-01-01

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2024

Questions fréquentes sur SEBASTOPOL

Quel est le numéro SIREN de SEBASTOPOL ?

Le numéro SIREN de SEBASTOPOL est 984 142 976. Le SIRET de son siège social est 984 142 976 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73984142976.

Qui dirige SEBASTOPOL ?

SEBASTOPOL est dirigée par SOCIETE DE CONSEIL EN INVESTISSEMENT ET FINANCEMENT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBASTOPOL ?

Le siège social de SEBASTOPOL est situé 25 RUE Poncelet, 75017 Paris.

SEBASTOPOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBASTOPOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBASTOPOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBASTOPOL.

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