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SEBAT

Active
Siren442 126 900SCI34150 MONTPEYROUXCréée le 29 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,9 k€
Effectif
Non publié

SEBAT est une SCI immatriculée le 29 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 126 900. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Che de la Drailhe Montpeyroux, 34150 Montpeyroux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GUY PLAGNIOL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEBAT

Dénomination
SEBAT
SIREN
442 126 900
SIRET (siège)
442 126 900 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93442126900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 126 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 860 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 2002
Siège social
15 CHE DE LA DRAILHE MONTPEYROUX, 34150, MONTPEYROUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBAT

ADMINISTRATION, ACQUISITION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBAT

GP

GUY PLAGNIOL

Gérant

Depuis la création (29 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SEBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34150 MONTPEYROUXSiègeActif

    442 126 900 00012 · ouvert le 25 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2002

Questions fréquentes sur SEBAT

Quel est le numéro SIREN de SEBAT ?

Le numéro SIREN de SEBAT est 442 126 900. Le SIRET de son siège social est 442 126 900 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93442126900.

Qui dirige SEBAT ?

SEBAT est dirigée par GUY PLAGNIOL, gérant.

Où se situe le siège social de SEBAT ?

Le siège social de SEBAT est situé 15 Che de la Drailhe Montpeyroux, 34150 Montpeyroux.

SEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBAT.

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