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SEBAT

Active
Siren479 853 392SARL75011 PARIS 11Créée le 07 décembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 853 392, SEBAT est une SARL créée le 7 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de Nice, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de SEBAT

Dénomination
SEBAT
SIREN
479 853 392
SIRET (siège)
479 853 392 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66479853392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 853 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
07 décembre 2004
Siège social
12 RUE DE NICE, 75011, PARIS 11
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    479 853 392 00013 · ouvert le 07 décembre 2004 · NAF 452V

  • 75019 PARIS 19Fermé

    479 853 392 00021 · ouvert le 20 mars 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de SEBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 décembre 2009. Clôturée le 12 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2012 · publié le 01 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 janvier 2011 · publié le 18 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 décembre 2009 · publié le 01 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 novembre 2009 désignant liquidateur maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du faubourg saint-denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 novembre 2009 désignant liquidateur maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du faubourg saint-denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2004

Questions fréquentes sur SEBAT

Quel est le numéro SIREN de SEBAT ?

Le numéro SIREN de SEBAT est 479 853 392. Le SIRET de son siège social est 479 853 392 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66479853392.

Où se situe le siège social de SEBAT ?

Le siège social de SEBAT est situé 12 rue de Nice, 75011 Paris 11.

SEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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