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SEBATI

Active
Siren410 199 046SCI76240 LE MESNIL-ESNARDCréée le 20 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SEBATI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 199 046. Son siège social est situé 79 rue Marcel Dupre, 76240 Le Mesnil-Esnard. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par NADEGE ANQUETIL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEBATI

Dénomination
SEBATI
SIREN
410 199 046
SIRET (siège)
410 199 046 00021
N° TVA intracommunautaire
FR54410199046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 199 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 décembre 1996
Siège social
79 RUE MARCEL DUPRE, 76240, LE MESNIL-ESNARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEBATI

L'acquisition, la gestion de tous immeubles à l'exclusion de toutes opérations commerciales

Finances de SEBATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBATI

NA

NADEGE ANQUETIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

EL

ERIC LETELLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEBATI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76240 LE MESNIL-ESNARDSiègeActif

    410 199 046 00021 · ouvert le 10 mars 1999 · NAF 6820A

  • 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERREFermé

    410 199 046 00013 · ouvert le 14 novembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SEBATI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SEBATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBATI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : LETELLIER Eric Claude-MarieGérant associé indéfiniment responsable : LETELLIER Nadege Fernande Geneviève Germaine né(e) ANQUETIL.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1996

Questions fréquentes sur SEBATI

Quel est le numéro SIREN de SEBATI ?

Le numéro SIREN de SEBATI est 410 199 046. Le SIRET de son siège social est 410 199 046 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54410199046.

Qui dirige SEBATI ?

SEBATI est dirigée par NADEGE ANQUETIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBATI ?

Le siège social de SEBATI est situé 79 rue Marcel Dupre, 76240 Le Mesnil-Esnard.

SEBATI est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBATI.

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