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SEBAUD

Active
Siren485 031 322SCI83890 BESSE-SUR-ISSOLECréée le 15 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 485 031 322, SEBAUD est une SCI créée le 15 novembre 2005. Elle est domiciliée 4 Lot Sainte-Anne, 83890 Besse-sur-Issole. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN MARTINELLI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEBAUD

Dénomination
SEBAUD
SIREN
485 031 322
SIRET (siège)
485 031 322 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82485031322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 031 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2005
Siège social
4 LOT SAINTE-ANNE, 83890, BESSE-SUR-ISSOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBAUD

ACQUISITION DIRECTEMENT OU PAR VOIE DE CREDIT BAIL DE TOUT BIEN ET DE TOUT DROIT IMMOBILIER - LA GESTION PAR LOCATION OU SOUS LOCATION ET LE CAS ECHEANT LA CESSION DE SON PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de SEBAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBAUD

SM

SEBASTIEN MARTINELLI

Autre

Depuis la création (15 novembre 2005) · 20 ans

AM

AUDREY MARTINELLI

Autre

Depuis la création (15 novembre 2005) · 20 ans

AM

ALAIN MARTINELLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2005) · 20 ans

MR

MARIE RASTEGUE

Autre

Depuis la création (15 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SEBAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83890 BESSE-SUR-ISSOLESiègeActif

    485 031 322 00012 · ouvert le 17 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEBAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SEBAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2005

Questions fréquentes sur SEBAUD

Quel est le numéro SIREN de SEBAUD ?

Le numéro SIREN de SEBAUD est 485 031 322. Le SIRET de son siège social est 485 031 322 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82485031322.

Qui dirige SEBAUD ?

SEBAUD est dirigée par ALAIN MARTINELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBAUD ?

Le siège social de SEBAUD est situé 4 Lot Sainte-Anne, 83890 Besse-sur-Issole.

SEBAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBAUD.

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