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SEBAULT GERARD

Active
Siren379 185 465Entrepreneur individuel93430 VILLETANEUSECréée le 31 août 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEBAULT GERARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 août 1990 sous le numéro SIREN 379 185 465. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av Jean Jaures, 93430 Villetaneuse. Son activité principale relève du code NAF 372Z.

Fiche d'identité de SEBAULT GERARD

Dénomination
SEBAULT GERARD
SIREN
379 185 465
SIRET (siège)
379 185 465 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62379185465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 185 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
372Z
Date de création
31 août 1990
Siège social
2 AV JEAN JAURES, 93430, VILLETANEUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBAULT GERARD

Ramassage de déchet et épave de voitures forain sur marches

Finances de SEBAULT GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBAULT GERARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SEBAULT GERARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93430 VILLETANEUSESiègeFermé

    379 185 465 00018 · ouvert le 31 août 1990 · NAF 372Z

Documents juridiques de SEBAULT GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SEBAULT GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBAULT GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBAULT GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBAULT GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SEBAULT GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBAULT GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1990

Questions fréquentes sur SEBAULT GERARD

Quel est le numéro SIREN de SEBAULT GERARD ?

Le numéro SIREN de SEBAULT GERARD est 379 185 465. Le SIRET de son siège social est 379 185 465 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62379185465.

Où se situe le siège social de SEBAULT GERARD ?

Le siège social de SEBAULT GERARD est situé 2 av Jean Jaures, 93430 Villetaneuse.

SEBAULT GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBAULT GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBAULT GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBAULT GERARD.

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