CheckersProcédures

SEBAUR

Active
Siren795 071 729SCI59300 VALENCIENNESCréée le 04 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 795 071 729, SEBAUR est une SCI créée le 4 septembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 av Albert 1er, 59300 Valenciennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN Deroissart exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEBAUR

Dénomination
SEBAUR
SIREN
795 071 729
SIRET (siège)
795 071 729 00029
N° TVA intracommunautaire
FR40795071729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 071 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 2013
Siège social
45 AV ALBERT 1ER, 59300, VALENCIENNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEBAUR

L'acquisition, la construction, la rénovation et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial et industriel.

Finances de SEBAUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBAUR

SD

SEBASTIEN Deroissart

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2013) · 13 ans

AP

AURELIEN Plumecocq

Gérant

Depuis la création (04 septembre 2013) · 13 ans

F

FINANCIERE JURIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SEBAUR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59300 VALENCIENNESSiègeFermé

    795 071 729 00029 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820B

  • 59300 VALENCIENNESFermé

    795 071 729 00011 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEBAUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SEBAUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBAUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBAUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBAUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SEBAUR. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND

    Décision du 11 février 2025 · N° 24/00076

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBAUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBAUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-04 · Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2013

Questions fréquentes sur SEBAUR

Quel est le numéro SIREN de SEBAUR ?

Le numéro SIREN de SEBAUR est 795 071 729. Le SIRET de son siège social est 795 071 729 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40795071729.

Qui dirige SEBAUR ?

SEBAUR est dirigée par SEBASTIEN Deroissart, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBAUR ?

Le siège social de SEBAUR est situé 45 av Albert 1er, 59300 Valenciennes.

SEBAUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBAUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBAUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBAUR.

Entreprises similaires

Même activité à Valenciennes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Valenciennes

Entreprises du même secteur à Valenciennes

Entreprises à Valenciennes

Toutes les entreprises à Valenciennes