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SEBBAH MARTIAL

Active
Siren690 702 899Entrepreneur individuel31000 TOULOUSECréée le 01 janvier 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

SEBBAH MARTIAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1997, identifié par le SIREN 690 702 899. Elle est domiciliée 31 rue Saint Rome, 31000 Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SEBBAH MARTIAL

Dénomination
SEBBAH MARTIAL
SIREN
690 702 899
SIRET (siège)
690 702 899 00061
N° TVA intracommunautaire
FR44690702899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 690 702 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1997
Siège social
31 RUE SAINT ROME, 31000, TOULOUSE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SEBBAH MARTIAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de SEBBAH MARTIAL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    690 702 899 00061 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    690 702 899 00038 · NAF 702C

  • 31300 TOULOUSEFermé

    690 702 899 00046 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 701F

  • 31120 PORTET-SUR-GARONNEFermé

    690 702 899 00053 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6810Z

Conformité de SEBBAH MARTIAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBBAH MARTIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SEBBAH MARTIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SEBBAH MARTIAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1997

Questions fréquentes sur SEBBAH MARTIAL

Quel est le numéro SIREN de SEBBAH MARTIAL ?

Le numéro SIREN de SEBBAH MARTIAL est 690 702 899. Le SIRET de son siège social est 690 702 899 00061. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44690702899.

Où se situe le siège social de SEBBAH MARTIAL ?

Le siège social de SEBBAH MARTIAL est situé 31 rue Saint Rome, 31000 Toulouse.

SEBBAH MARTIAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBBAH MARTIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBBAH MARTIAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBBAH MARTIAL.

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