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SEBBAN DAVID

Active
Siren309 583 565Entrepreneur individuel75018 PARISCréée le 01 janvier 1973
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 309 583 565, SEBBAN DAVID est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1973. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Chapelle, 75018 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SEBBAN DAVID

Dénomination
SEBBAN DAVID
SIREN
309 583 565
SIRET (siège)
309 583 565 00044
N° TVA intracommunautaire
FR54309583565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 583 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1973
Siège social
2 RUE DE LA CHAPELLE, 75018, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEBBAN DAVID

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SEBBAN DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBBAN DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEBBAN DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    309 583 565 00044 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 6820B

  • 75003 PARISFermé

    309 583 565 00036 · ouvert le 23 février 1982 · NAF 514C

Documents juridiques de SEBBAN DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SEBBAN DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBBAN DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBBAN DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBBAN DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SEBBAN DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBBAN DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1973

Questions fréquentes sur SEBBAN DAVID

Quel est le numéro SIREN de SEBBAN DAVID ?

Le numéro SIREN de SEBBAN DAVID est 309 583 565. Le SIRET de son siège social est 309 583 565 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54309583565.

Où se situe le siège social de SEBBAN DAVID ?

Le siège social de SEBBAN DAVID est situé 2 rue de la Chapelle, 75018 Paris.

SEBBAN DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBBAN DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBBAN DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBBAN DAVID.

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