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SEBC

Active
Siren844 130 070SCI70100 BEAUJEU-SAINT-VALLIER-PIERREJUX-ET-QUITTEURCréée le 28 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
51,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 844 130 070, SEBC est une SCI créée le 28 novembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Jonchots, 70100 Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SAMUEL BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEBC

Dénomination
SEBC
SIREN
844 130 070
SIRET (siège)
844 130 070 00015
N° TVA intracommunautaire
FR67844130070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 130 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
51 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2018
Siège social
1 RUE DES JONCHOTS, 70100, BEAUJEU-SAINT-VALLIER-PIERREJUX-ET-QUITTEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBC

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SEBC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBC

SB

SAMUEL BERTRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2018) · 7 ans

EC

EMILIE CLEMENT-ROBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2018) · 7 ans

Établissements de SEBC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70100 BEAUJEU-SAINT-VALLIER-PIERREJUX-ET-QUITTEURSiègeActif

    844 130 070 00015 · ouvert le 09 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEBC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SEBC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SEBC. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-28 · Début d'activité : 2018-11-09

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2018

Questions fréquentes sur SEBC

Quel est le numéro SIREN de SEBC ?

Le numéro SIREN de SEBC est 844 130 070. Le SIRET de son siège social est 844 130 070 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67844130070.

Qui dirige SEBC ?

SEBC est dirigée par SAMUEL BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBC ?

Le siège social de SEBC est situé 1 rue des Jonchots, 70100 Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur.

SEBC est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBC.

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