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SEBC BAT

Active
Siren499 377 083SARL69960 CORBASCréée le 14 août 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEBC BAT est une SARL immatriculée le 14 août 2007 sous le numéro SIREN 499 377 083. Elle est domiciliée 18 rue de l Agriculture, 69960 Corbas. Son activité principale relève du code NAF 4399C. MUHTEREM INAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEBC BAT

Dénomination
SEBC BAT
SIREN
499 377 083
SIRET (siège)
499 377 083 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17499377083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 377 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
14 août 2007
Siège social
18 RUE DE L AGRICULTURE, 69960, CORBAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEBC BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBC BAT

MI

MUHTEREM INAN

Gérant

BW

BRUNO WALCZAK MJ SYNERGIE

Liquidateur

Anciens dirigeants (2)

NI

n'est plus gérant. SIMSEK Birol nom d'usage : SIMSEK devient gérant INAN

INAN Bahar nom d'usage · de juillet 2011 à octobre 2011

MS

Mursel n'est plus gérant. INAN Bahar nom d'usage : INAN Bahar devient gérant SAHINOGLU

SAHINOGLU Mursel nom d'usage · de décembre 2009 à juillet 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEBC BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69960 CORBASSiègeFermé

    499 377 083 00013 · ouvert le 06 août 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de SEBC BAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SEBC BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBC BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBC BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEBC BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juin 2012. Clôturée le 23 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 octobre 2014 · publié le 11 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 octobre 2012 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juin 2012 · publié le 07 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2011 désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Maître Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBC BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBC BAT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2011 désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Maître Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    SIMSEK Birol nom d'usage : SIMSEK n'est plus gérant. INAN Muhterem nom d'usage : INAN devient gérant.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    INAN Bahar nom d'usage : INAN n'est plus gérant. SIMSEK Birol nom d'usage : SIMSEK devient gérant.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    SAHINOGLU Mursel nom d'usage : SAHINOGLU Mursel n'est plus gérant. INAN Bahar nom d'usage : INAN Bahar devient gérant.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2007

Questions fréquentes sur SEBC BAT

Quel est le numéro SIREN de SEBC BAT ?

Le numéro SIREN de SEBC BAT est 499 377 083. Le SIRET de son siège social est 499 377 083 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17499377083.

Qui dirige SEBC BAT ?

SEBC BAT est dirigée par MUHTEREM INAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBC BAT ?

Le siège social de SEBC BAT est situé 18 rue de l Agriculture, 69960 Corbas.

SEBC BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBC BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBC BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEBC BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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