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SEBEA

Active
Siren799 635 875Société civile38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXCréée le 14 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SEBEA est une société civile immatriculée le 14 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 635 875. Elle est domiciliée 50 rue des Vingt Toises, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN MICHEL DIT PANGOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SEBEA

Dénomination
SEBEA
SIREN
799 635 875
SIRET (siège)
799 635 875 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55799635875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 635 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2014
Siège social
50 RUE DES VINGT TOISES, 38950, SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBEA

Location de biens immobiliers.

Finances de SEBEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBEA

SM

SEBASTIEN MICHEL DIT PANGOT

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de SEBEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXSiègeActif

    799 635 875 00013 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEBEA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SEBEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-01

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2014

Questions fréquentes sur SEBEA

Quel est le numéro SIREN de SEBEA ?

Le numéro SIREN de SEBEA est 799 635 875. Le SIRET de son siège social est 799 635 875 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55799635875.

Qui dirige SEBEA ?

SEBEA est dirigée par SEBASTIEN MICHEL DIT PANGOT, gérant.

Où se situe le siège social de SEBEA ?

Le siège social de SEBEA est situé 50 rue des Vingt Toises, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux.

SEBEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBEA.

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