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SEBEL

Active
Siren104 872 486SAS85220 La Chapelle-HermierCréée le 12 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SEBEL est une SAS immatriculée le 12 mai 2026 sous le numéro SIREN 104 872 486. Son siège social est situé 6 IMP des Acacias, 85220 La Chapelle-Hermier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Sébastien LEGAS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SEBEL

Dénomination
SEBEL
SIREN
104 872 486
SIRET (siège)
104 872 486 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07104872486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 872 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2026
Siège social
6 IMP des Acacias, 85220, La Chapelle-Hermier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBEL

L'acquisition, la construction, la mise en valeur, l'administration, et l'exploitation par location ou autrement, de tous immeubles ou ensembles immobiliers.

Finances de SEBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBEL

SL

Sébastien LEGAS

Président de SAS

Depuis la création (12 mai 2026) · moins d'un an

ÉC

Élodie CANTIN

Directeur général

Depuis la création (12 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de SEBEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85220 La Chapelle-HermierSiègeActif

    104 872 486 00014 · ouvert le 11 mai 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEBEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 11 mai 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 11 mai 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SEBEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-12 · Début d'activité : 2026-05-11

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2026

Questions fréquentes sur SEBEL

Quel est le numéro SIREN de SEBEL ?

Le numéro SIREN de SEBEL est 104 872 486. Le SIRET de son siège social est 104 872 486 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07104872486.

Qui dirige SEBEL ?

SEBEL est dirigée par Sébastien LEGAS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBEL ?

Le siège social de SEBEL est situé 6 IMP des Acacias, 85220 La Chapelle-Hermier.

SEBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBEL.

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