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SEBENAT

Active
Siren885 135 582SCI86240 ITEUILCréée le 15 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SEBENAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2020, identifiée par le SIREN 885 135 582. Son siège social est situé 12 rue du Chateau d'Eau, 86240 Iteuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN Bougra exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEBENAT

Dénomination
SEBENAT
SIREN
885 135 582
SIRET (siège)
885 135 582 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39885135582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 885 135 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2020
Siège social
12 RUE DU CHATEAU D'EAU, 86240, ITEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBENAT

Acquisition, administration et gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers exploitation, la mise en valeur de ces immeubles, soit au moyen de toutes constructions nouvelles, de tous échanges, de tous aménagements ou de toutes autre manière, notamment leur location et éventuellement, la revente totale ou partielle, ou le lotissement aux fins de vente de tous ou partie de ces immeubles.

Finances de SEBENAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBENAT

SB

SEBASTIEN Bougra

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2020) · 6 ans

NC

NATHALIE Caville

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de SEBENAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86240 ITEUILSiègeActif

    885 135 582 00017 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEBENAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de SEBENAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBENAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBENAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBENAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBENAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBENAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBENAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-15 · Début d'activité : 2020-07-01

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2020

Questions fréquentes sur SEBENAT

Quel est le numéro SIREN de SEBENAT ?

Le numéro SIREN de SEBENAT est 885 135 582. Le SIRET de son siège social est 885 135 582 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39885135582.

Qui dirige SEBENAT ?

SEBENAT est dirigée par SEBASTIEN Bougra, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBENAT ?

Le siège social de SEBENAT est situé 12 rue du Chateau d'Eau, 86240 Iteuil.

SEBENAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBENAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBENAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBENAT.

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