Sebert Constance

Active

Siren994 674 026Entrepreneur individuel31000 ToulouseCréée le 03 décembre 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Sebert Constance est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2025, identifié par le SIREN 994 674 026. Elle est domiciliée 3 RUE Maletache, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale.

Fiche d'identité de Sebert Constance

INSEE

Dénomination: Sebert Constance
SIREN: 994 674 026
SIRET (siège): 994 674 026 00012
N° TVA intracommunautaire: FR32994674026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 994 674 026
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6910Z
Date de création: 03 décembre 2025
Siège social: 3 RUE Maletache, 31000, Toulouse
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de Sebert Constance

Exercice de la profession d'avocat

Finances de Sebert Constance

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Sebert Constance

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Sebert Constance

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31000 ToulouseSiègeActif
994 674 026 00012 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6910Z

Documents juridiques de Sebert Constance

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Sebert Constance

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Sebert Constance. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Sebert Constance

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Sebert Constance. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Sebert Constance n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Sebert Constance

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

03 décembre 2025création
Date d'effet : 03 décembre 2025

Questions fréquentes sur Sebert Constance

Quel est le numéro SIREN de Sebert Constance ?

Le numéro SIREN de Sebert Constance est 994 674 026. Le SIRET de son siège social est 994 674 026 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32994674026.

Où se situe le siège social de Sebert Constance ?

Le siège social de Sebert Constance est situé 3 RUE Maletache, 31000 Toulouse.