SEBI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SEBI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 1999, identifiée par le SIREN 320 877 566. Le siège social de l'entreprise se trouve 116 av Pablo Picasso, 92000 Nanterre. L'entreprise déclare le code NAF 453A comme activité principale.
Fiche d'identité de SEBI
INSEE- Dénomination
- SEBI
- SIREN
- 320 877 566
- SIRET (siège)
- 320 877 566 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR54320877566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 877 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 21 janvier 1999
- Siège social
- 116 AV PABLO PICASSO, 92000, NANTERRE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SEBI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEBI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SEBI
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 92000 NANTERRESiègeFermé
320 877 566 00010 · ouvert le 30 janvier 1981 · NAF 453A
- 92700 COLOMBESFermé
320 877 566 00028 · ouvert le 23 juillet 1993 · NAF 453A
- 93700 DRANCYFermé
320 877 566 00036 · ouvert le 06 novembre 1999 · NAF 453A
Documents juridiques de SEBI
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SEBI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEBI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 21/11463
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 août 2024 · N° 24/53393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/01674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 février 2022 · N° 20-19.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 2021 · N° 19-21.350
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 20-13.795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 29 janvier 2020 · N° 16/03192
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1990 · N° 88-43.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEBI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEBI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 janvier 1999
Questions fréquentes sur SEBI
Quel est le numéro SIREN de SEBI ?
Le numéro SIREN de SEBI est 320 877 566. Le SIRET de son siège social est 320 877 566 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54320877566.
Où se situe le siège social de SEBI ?
Le siège social de SEBI est situé 116 av Pablo Picasso, 92000 Nanterre.
SEBI est-elle toujours en activité ?
Oui, SEBI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEBI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBI.
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