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SEBILLEAU BERNARD

Active
Siren383 198 124Entrepreneur individuel63310 VILLENEUVE-LES-CERFSCréée le 01 novembre 1991

6820A · Location de logements

SEBILLEAU BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1991, identifié par le SIREN 383 198 124. Son siège social est situé Moulin Bernard, 63310 Villeneuve-les-Cerfs. SEBILLEAU BERNARD relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de SEBILLEAU BERNARD

Dénomination
SEBILLEAU BERNARD
SIREN
383 198 124
SIRET (siège)
383 198 124 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48383198124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 198 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 novembre 1991
Siège social
MOULIN BERNARD, 63310, VILLENEUVE-LES-CERFS
Établissements
1
Statut
Active

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Établissements de SEBILLEAU BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63310 VILLENEUVE-LES-CERFSSiègeFermé

    383 198 124 00018 · NAF 5811Z

Conformité de SEBILLEAU BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBILLEAU BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SEBILLEAU BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SEBILLEAU BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1991

Questions fréquentes sur SEBILLEAU BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SEBILLEAU BERNARD ?

Le numéro SIREN de SEBILLEAU BERNARD est 383 198 124. Le SIRET de son siège social est 383 198 124 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48383198124.

Où se situe le siège social de SEBILLEAU BERNARD ?

Le siège social de SEBILLEAU BERNARD est situé Moulin Bernard, 63310 Villeneuve-les-Cerfs.

SEBILLEAU BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBILLEAU BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBILLEAU BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBILLEAU BERNARD.