SEBL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 413 416, SEBL est une SCI créée le 11 avril 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de Torreilles, 66530 Claira. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LIDIA GOMES LOPES, gérant.
Fiche d'identité de SEBL
INSEE- Dénomination
- SEBL
- SIREN
- 912 413 416
- SIRET (siège)
- 912 413 416 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73912413416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 413 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2022
- Siège social
- 7 RUE DE TORREILLES, 66530, CLAIRA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEBL
l'acquisition, en état d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SEBL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEBL
INSEEÉtablissements de SEBL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66530 CLAIRASiègeActif
912 413 416 00013 · ouvert le 28 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEBL
INPIComptes annuels de SEBL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEBL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026002702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 19-20.563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2007 · N° 05-20.799
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2006 · N° 02-70.177
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1996 · N° 92-43.677
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEBL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEBL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-28
- création
Date d'effet : 11 avril 2022
Questions fréquentes sur SEBL
Quel est le numéro SIREN de SEBL ?
Le numéro SIREN de SEBL est 912 413 416. Le SIRET de son siège social est 912 413 416 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73912413416.
Qui dirige SEBL ?
SEBL est dirigée par LIDIA GOMES LOPES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEBL ?
Le siège social de SEBL est situé 7 rue de Torreilles, 66530 Claira.
SEBL est-elle toujours en activité ?
Oui, SEBL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEBL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBL.
Entreprises similaires
Même activité à Claira
