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SEBMA

Active
Siren522 666 130Société civile64200 BASSUSSARRYCréée le 27 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SEBMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 666 130. Le siège social de l'entreprise se trouve 230 Che de Goitia, 64200 Bassussarry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par REGIS BEAUFORT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEBMA

Dénomination
SEBMA
SIREN
522 666 130
SIRET (siège)
522 666 130 00029
N° TVA intracommunautaire
FR95522666130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 666 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2010
Siège social
230 CHE DE GOITIA, 64200, BASSUSSARRY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEBMA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SEBMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBMA

RB

REGIS BEAUFORT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2019

Anciens dirigeants (2)

BR

BEAUFORT CONSULTING REGIS

Associé indéfiniment responsable · de février 2019 à mars 2020

SP

Sébastien, Benjamin PERREAU

Gérant associé · de mai 2010 à février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEBMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64200 BASSUSSARRYSiègeActif

    522 666 130 00029 · ouvert le 06 février 2020 · NAF 6820B

  • 64480 USTARITZFermé

    522 666 130 00011 · ouvert le 18 mai 2010 · NAF 6820A

Documents juridiques de SEBMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SEBMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBMA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBMA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEAUFORT Régis Jean-Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant : BEAUFORT Régis Jean-Marie ; Associé indéfiniment responsable : REGIS BEAUFORT CONSULTING

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-27 · Début d'activité : 2010-05-18

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2010

Questions fréquentes sur SEBMA

Quel est le numéro SIREN de SEBMA ?

Le numéro SIREN de SEBMA est 522 666 130. Le SIRET de son siège social est 522 666 130 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95522666130.

Qui dirige SEBMA ?

SEBMA est dirigée par REGIS BEAUFORT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SEBMA ?

Le siège social de SEBMA est situé 230 Che de Goitia, 64200 Bassussarry.

SEBMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBMA.

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