SEBOURG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SEBOURG est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2009, identifiée par le SIREN 512 118 209. Son siège social est situé 14 rue de Zilina, 92000 Nanterre. Son activité principale relève du code NAF 4669B.
Fiche d'identité de SEBOURG
INSEE- Dénomination
- SEBOURG
- SIREN
- 512 118 209
- SIRET (siège)
- 512 118 209 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR60512118209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 118 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4669B
- Date de création
- 01 mai 2009
- Siège social
- 14 RUE DE ZILINA, 92000, NANTERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SEBOURG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEBOURG
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de mai 2009 à août 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SEBOURG
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92000 NANTERRESiègeFermé
512 118 209 00018 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 4669B
Documents juridiques de SEBOURG
INPIComptes annuels de SEBOURG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEBOURG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBOURG. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2025000369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 janvier 2023 · N° 20/02235
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2000 · N° 98-43.190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEBOURG
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 mai 2009
Questions fréquentes sur SEBOURG
Quel est le numéro SIREN de SEBOURG ?
Le numéro SIREN de SEBOURG est 512 118 209. Le SIRET de son siège social est 512 118 209 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60512118209.
Où se situe le siège social de SEBOURG ?
Le siège social de SEBOURG est situé 14 rue de Zilina, 92000 Nanterre.
SEBOURG est-elle toujours en activité ?
Oui, SEBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEBOURG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBOURG.
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