SEBTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEBTI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 628 847. Son siège social est situé 22 rue du Poirier, 76160 Saint-Jacques-sur-Darnetal. Son activité principale relève du code NAF 4781Z. La direction est assurée par DIDIER SEBTI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SEBTI
INSEE- Dénomination
- SEBTI
- SIREN
- 500 628 847
- SIRET (siège)
- 500 628 847 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR51500628847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 628 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4781Z
- Date de création
- 24 octobre 2007
- Siège social
- 22 RUE DU POIRIER , 76160, SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SEBTI
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Finances de SEBTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEBTI
INSEEÉtablissements de SEBTI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76160 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETALSiègeActif
500 628 847 00021 · ouvert le 09 janvier 2012 · NAF 4781Z
- 76000 ROUENFermé
500 628 847 00013 · ouvert le 02 novembre 2007 · NAF 4721Z
Documents juridiques de SEBTI
INPIComptes annuels de SEBTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEBTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBTI. Elles s'échelonnent de 1989 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1999 · N° 97-04.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1997 · N° 95-40.516
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1989 · N° 87-15.265
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEBTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEBTI
BODACCQuestions fréquentes sur SEBTI
Quel est le numéro SIREN de SEBTI ?
Le numéro SIREN de SEBTI est 500 628 847. Le SIRET de son siège social est 500 628 847 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51500628847.
Qui dirige SEBTI ?
SEBTI est dirigée par DIDIER SEBTI, gérant.
Où se situe le siège social de SEBTI ?
Le siège social de SEBTI est situé 22 rue du Poirier, 76160 Saint-Jacques-sur-Darnetal.
SEBTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SEBTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEBTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBTI.
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