SEBTI CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 055 344, SEBTI CONSTRUCTION est une SARL créée le 28 avril 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Imp Paul Eluard, 44220 Coueron. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de SEBTI CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- SEBTI CONSTRUCTION
- SIREN
- 504 055 344
- SIRET (siège)
- 504 055 344 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR64504055344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 055 344
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 28 avril 2008
- Siège social
- 9 IMP PAUL ELUARD, 44220, COUERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SEBTI CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEBTI CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SEBTI CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44220 COUERONSiègeFermé
504 055 344 00015 · ouvert le 28 avril 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de SEBTI CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de SEBTI CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBTI CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEBTI CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEBTI CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 novembre 2009. Clôturée le 12 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 juin 2014 · publié le 07 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 février 2012 · publié le 18 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Caliskan Altinay pour une durée de 10 ans ans.
Jugement du 18 novembre 2009 · publié le 12 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant liquidateur SCP DOLLEY-COLLET, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes Cédex 3. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBTI CONSTRUCTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEBTI CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEBTI CONSTRUCTION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 22 février 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Caliskan Altinay pour une durée de 10 ans ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant liquidateur SCP DOLLEY-COLLET, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes Cédex 3. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Gérant : CALISKAN Altinay
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-07 · Début d'activité : 2008-04-28
- création
Date d'effet : 28 avril 2008
Questions fréquentes sur SEBTI CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de SEBTI CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de SEBTI CONSTRUCTION est 504 055 344. Le SIRET de son siège social est 504 055 344 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64504055344.
Où se situe le siège social de SEBTI CONSTRUCTION ?
Le siège social de SEBTI CONSTRUCTION est situé 9 Imp Paul Eluard, 44220 Coueron.
SEBTI CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SEBTI CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEBTI CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEBTI CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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